Respect des droits civils et politiques en France : le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a rendu ses conclusions
Droits fondamentaux
International
E.sarazin
Le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies est chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États qui l’ont ratifié. Les 22 et 23 octobre 2024 avait lieu à Genève le 6ème examen périodique de la France. Les conclusions rendues par le Comité, le 7 novembre 2024, rejoignent de nombreuses recommandations du Défenseur des droits.
Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Entre juillet 2019 et juillet 2024, l'Union européenne, confrontée à une succession de crises – crise migratoire, guerre en Ukraine, pandémie de Covid-19, transitions écologique et numérique –, a connu une intense activité normative : environ 13 000 textes ont été adoptés (contre 5 500 aux États-Unis). Certains textes ont imposé de fortes contraintes aux États membres, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La Commission des affaires européennes du Sénat…
Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables Droits fondamentaux Logement E.sarazin mar 04/06/2024 - 15:48 Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis…
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 octobre 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de…