Respect des droits civils et politiques en France : le Comité des droits de l’Homme des Nations unies a rendu ses conclusions

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E.sarazin

Le Comité des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies est chargé de veiller au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États qui l’ont ratifié.  Les 22 et 23 octobre 2024 avait lieu à Genève le 6ème examen périodique de la France. Les conclusions rendues par le Comité, le 7 novembre 2024, rejoignent de nombreuses recommandations du Défenseur des droits.


Source: E.sarazin

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