La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l’État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d’organismes privés, notamment lorsqu’ils reçoivent de l’argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de recommandations aux responsables des administrations et organismes publics relevant de leurs compétences. Ces avis visent à orienter les réflexions et décisions des acteurs publics dans le sens d’une amélioration de l’efficience des politiques et de la gestion publiques.Ce rapport de la Cour des comptes évalue à 76 % les directives totalement ou partiellement suivies d’effet, d’un niveau satisfaisant au regard de la mise en œuvre de certaines recommandations nécessitant des mesures préparatoires inscrites dans la durée. Près de 79 % des 2 389 recommandations des chambres régionales et territoriales des comptes à l’encontre des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont été mises en œuvre complètement ou partiellement. Si des progrès ont été constatés en matière de fiabilisation des comptes, de gouvernance et d’harmonisation des régimes indemnitaires, des difficultés persistent, notamment au niveau des transferts de compétences et des réformes structurelles.Par ailleurs, une évaluation qualitative de l’impact du suivi de ces recommandations est proposée dans ce rapport, en restituant douze enquêtes réalisées en 2023 pour examiner les mesures prises suite à de précédents contrôles ayant porté sur des activités aussi diverses que la gestion des transports express régionaux (TER), la délivrance des titres d’identité et de circulation (cartes nationales d’identité, passeports, cartes grises) ou la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique, mais également sur la gestion d’organismes tels que l’école Polytechnique ou la préfecture de police de Paris.Les citoyens et lanceurs d’alerte peuvent déposer des “présomptions d’irrégularités” sur la plateforme ouverte en septembre 2022 ; le rapport rend également compte des suites données à ces signalements.
Source: Cour des comptes
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