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Index de la Constitution pour la Démocratie Directe
L'index de la Constitution pour la démocratie directe: un forum très... "technique"?
L’index de la Constitution pour la Démocratie Directe Participative est sans aucun doute le forum le plus “technique” du site. Cela dit, il est ouvert à toutes et tous!
En effet, il est conçu de telle façon que les plus qualifiés d’entre nous (juristes spécialisés en droit public constitutionnel, par exemple) pourront nourrir leur réflexion des propositions “techniquement irréalistes ou inappropriées” des “citoyens lambda” ne possédant pas une once des sciences politiques ou juridiques, et ces derniers, à l’inverse, s’enrichir des belles subtilités juridiques dont certains mots se parent dans certains contextes… Nous serons tous gagnants!
Car c’est ainsi que se crée l’intelligence collective, dans un climat d’entraide bienveillante où chacun peut utilement contribuer à l’édification de l’œuvre commune: une Constitution pour la Démocratie Directe Participative!
NB: Tous les liens de cette page ouvrent un nouvel un nouvel onglet.
Le Préambule de la Loi Constitutionnelle française
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française sert d’introduction à la Constitution française. Son importance juridique réside principalement dans sa référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et, depuis 2005, à la Charte de l’environnement. Cette incorporation lie ces textes au bloc de constitutionnalité.
Article 1 de la Constitution - Principes fondamentaux
L’article initial de la Loi constitutionnelle du 4 octobre 1958 énonce les principes fondamentaux sur lesquels repose la République française.
Titre I - La Souveraineté nationale (articles 2 à 4)
De la souveraineté : sur les insignes et les principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la souveraineté dans la République française.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de transférer, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), la souveraineté de la Nation au Peuple.
En effet, en démocratie directe, seul le Peuple est souverain, et non un concept abstrait comme celui de “nation” que chacun interprète à sa façon selon les circonstances…
Certes, “le Peuple” lui-même peut être vu comme un concept, mais quel que soit le sens que chacun donne à ce concept, n’y retrouve-t-on pas toujours, à la base: l’être humain dans toute sa diversité?
Article 2 de la Constitution - Mode de gouvernement
L’article 2 de la Loi constitutionnelle française établit les symboles principaux ainsi que le mode de gouvernement de la République française.
Article 3 de la Constitution - Exercice de la souveraineté
L’article 3 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française, inclus dans le titre I consacré à la souveraineté, aborde la manière dont la souveraineté nationale est exercée.
Article 4 de la Constitution - Les partis politiques
L’article 4 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française, inscrit dans le titre I consacré à la souveraineté, aborde la fonction des partis politiques et des groupements politiques, ainsi que le principe de démocratie.
Titre II - Le Président de la République (articles 5 à 19)
Le président de la République : élection, fonctions et pouvoirs du Président de la République française.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de transférer, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), les pouvoirs du Président au Peuple qui les exercera collectivement par la voie du référendum permanent.
En effet, en démocratie directe, le Peuple se gouverne seul et se préserve du risque de voir apparaître, ou même de se doter lui-même, d’un “néo-monarque républicain” omniscient et omnipotent…
Article 5 de la Constitution - "Garant des Institutions"
L’article 5 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française, intégré au titre II concernant le président de la République, aborde les fonctions dévolues au président en tant que garant des institutions.
Article 6 de la Constitution - Élection présidentielle
L’article 6 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française précise le mode d’élection du président de la République.
Article 7 de la Constitution - Vacance & Intérim
L’article 7 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française, intégré dans le titre II relatif au Président de la République, établit les règles concernant le processus d’élection présidentielle, ainsi que l’intérim éventuel.
Article 8 de la Constitution - Attributions
L’article 8 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française spécifie les attributions du Président de la République vis-à-vis du Gouvernement et de son Premier ministre.
Article 9 de la Constitution - Conseil des Ministres
L’article 9 de la Loi constitutionnelle de 1958 est consacré au Conseil des Ministres.
Article 10 de la Constitution - la promulgation des lois
L’article 10 de la Loi constitutionnelle de 1958 est précise les conditions de la promulgation des lois par le Président.
Article 11 de la Constitution - Référendum législatif
L’article 11 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française, inclus dans le titre II traitant du président de la République française, établit le processus pour la tenue d’un référendum législatif.
Article 12 de la Constitution - Dissolution de l'Assemblée
L’article 12 de la Loi constitutionnelle française expose les modalités selon lesquelles le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Article 13 de la Constitution - Ordonnances & Nomminations
L’article 13 de la Loi constitutionnelle française expose les modalités selon lesquelles le président de la République nomme aux emplois civils et militaires.
Article 14 de la Constitution - Affaires étrangères
L’article 14 de la Constitution de 1958 précise les modalités d’accréditation des acteurs dans la sphère des affaires étrangères.
Article 15 de la Constitution - "Chef des armées"
L’article 15 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française, intégré dans le titre II portant sur les attributions du président de la République française, concerne spécifiquement ses responsabilités en tant que chef des armées.
Article 16 de la Constitution - Pouvoirs étendus en cas de crise
L’article 16 de la Constitution de 1958 confère des “pouvoirs étendus” au président de la République française en période de crise.
Article 17 de la Constitution - Pouvoir de grâce
L’article 17 de la Constitution de 1958 précise le “pouvoir de grâce” dont peut disposer le président de la République française.
Article 18 de la Constitution - Relation Président → Parlement
L’article 18 de la Constitution de 1958 précise le formalisme de la relation entre le Président de la République et le Parlement.
Article 19 de la Constitution - Co-responsabilité Président → Gouvernement
L’article 19 de la Constitution de 1958 précise les conditions de la co-responsabilité (ou non) du Président de la République et du Gouvernement.
Titre III - Le Gouvernement (articles 20 à 23)
Le Gouvernement de la République : formation, fonctionnement et pouvoirs du Gouvernement de la République française.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de transférer, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’essentiel des pouvoirs du Gouvernement actuel au Peuple qui les exercera collectivement par la voie du référendum permanent, et du contrôle gouvernemental par le Parlement (Conseil Citoyen).
En effet, en démocratie directe, le Peuple se gouverne seul, et il se préserve d’un “gouvernement technocratique” qui lui imposerait “ce qui est bon pour lui” sans jamais se confondre avec “lui”…
Article 20 de la Constitution - Fonctions & Compétences
L’article 20 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française est inclus dans le titre III de la constitution française du 4 octobre 1958, intitulé “Le Gouvernement”. Cet article aborde la fonction et les compétences constitutionnelles du Gouvernement.
Article 21 de la Constitution - Premier ministre
L’article 21 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française est inclus dans le titre III de la Constitution du 4 octobre 1958, consacré au gouvernement. Cet article expose les responsabilités et les prérogatives du Premier ministre.
Article 22 de la Constitution - Co-responsabilité gouvernementale
L’article 22 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française précise la co-responsabilité des ministres et du Premier ministre.
Article 23 de la Constitution - Des membres du Gouvernement
L’article 23 de la Constitution de la Cinquième République française précise l’exigence d’exclusivité de la fonction de membre du Gouvernement.
Titre IV - Le Parlement (articles 24 à 33)
Le Parlement de la République : Assemblée Nationale et Sénat forment aujourd’hui le Parlement de la République française.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de transférer, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), les pouvoirs législatifs du Parlement actuel au Peuple qui les exercera collectivement par la voie du Conseil Citoyen et du référendum permanent.
En effet, en démocratie directe, le Peuple fait les lois qu’il se donne, et il ne délègue pas à de présumés “représentants” le pouvoir de légiférer pour lui…
Article 24 de la Constitution - Nature & Principes généraux
L’article 24 de la Loi constitutionnelle française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et les principes généraux présidant à l’organisation de chacune des deux chambres du Parlement français.
Article 25 de la Constitution - Formation & Fonctionnement
L’article 25 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française délègue à la loi organique et à la loi ordinaire la responsabilité de définir les procédures de formation et de fonctionnement des assemblées parlementaires ainsi que les conditions d’éligibillité de leurs membres.
Article 26 de la Constitution - Immunité parlementaire
L’article 26 de la Loi constitutionnelle de la Cinquième République française établit les règles concernant l’immunité parlementaire en France ainsi que les modalités de sa levée.
Article 27 de la Constitution - Mandat impératif
[Quand]L’article 27 de la Loi constitutionnelle française du 4 octobre 1958 [qui]prohibe le mandat impératif pour les parlementaires et régule les modalités de délégation de vote [est violé en permanence et depuis le premier jour par le mode de désignation des candidats et les consignes de vote des partis, et que personne ne s’en émeut!…].
Article 28 de la Constitution - Calendrier des sessions ordinaires
L’article 28 de la Constitution française du 4 octobre 1958 précise le calendrier des sessions du Parlement.
Article 29 de la Constitution - Modalités des sessions extraordinaires
L’article 29 de la Constitution française du 4 octobre 1958 précise les modalités des sessions extraordinaires du Parlement.
Article 30 de la Constitution - Présidence & Sessions extraordinaires
L’article 30 de la Constitution française du 4 octobre 1958 précise les pouvoirs du Président de la République en regad des sessions extraordinaires du Parlement.
Article 31 de la Constitution - Relations Gouvernement → Parlement
L’article 31 de la Constitution de 1958 précise les conditions des relations entre les membres du Gouvernement et le Parlement.
Article 32 de la Constitution - Les présidents de chaque chambre
L’article 32 de la Constitution de 1958 précise les conditions d’élection et la durée des mandats des Présidents de chaque chambre du Parlement.
Article 33 de la Constitution - Siéger en "comité secret"
[Quand]L’article 33 de la Loi constitutionnelle française du 4 octobre 1958 autorise l’Assemblée Nationale et le Sénat à “siéger en comité secret“[et que personne ne s’en émeut!…].
Titre V - Rapports Gouvernement/Parlement (articles 34 à 51-2)
Les articles du titre V de la Constitution de 1958 précisent les rapports de responsabilités mutuelles censés garantir l’équilibre entre le pouvoir législatif du Parlement et les pouvoirs exécutifs du Gouvernement. [En réalité, le texte de 1958 est si peu volontariste en matière de séparation des pouvoirs qu’il en résulte aujourd’hui le régime quasi présidentiel que l’on sait…]
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de transférer, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), les pouvoirs législatifs réellement détenus par l’exécutif au Parlement, c’est-à-dire le Conseil Citoyen, qui les exercera sous réserve du principe de “dernier mot au référendum” permanent.
En effet, en démocratie directe, le Peuple dicte au Parlement les lois auxquelles il s’obligera, ce dernier leur donne forme légale et les transmet au Gouvernement qui met en œuvre les moyens de leur application sous le contrôle du Parlement…
Article 34 de la Constitution - Nature & domaines de la loi
L’article 34 de la Constitution française établit la nature et fixe les domaines d’application de la loi, conformément au cadre établi par la Constitution du 4 octobre 1958.
Article 34-1 de la Constitution - Résolutions
L’article 34-1 de la Constitution de 1958 précise la nature et fixe les modalités de recevabilité par le Gouvernement des résolutions votées par le Parlement.
Article 35 de la Constitution - Guerre & Engagement des forces
L’article 35 de la Constitution de la Cinquième République française énonce les modalités d’engagement de la guerre et des interventions des forces armées à l’étranger. Il détaille notamment les pouvoirs du Parlement dans ce domaine.
Article 36 de la Constitution - État de siège
L’article 36 de la Constitution de la Cinquième République française définit le dispositif de l’état de siège en France.
Article 37 de la Constitution - Le domaine réglementaire
L’article 37 de la Constitution de la Cinquième République française détermine la portée du domaine réglementaire et clarifie ses interactions avec le domaine législatif.
Article 37-1 de la Constitution - Mesures expérimentales
L’article 37-1 de la Constitution de la Cinquième République française précise la possibilité de mesures expérimentales dans la loi ou le règlement.
Article 38 de la Constitution - Les ordonnances
L’article 38 de la Constitution de la Cinquième République française autorise le Gouvernement à prendre, après avoir été habilité par le Parlement, des mesures relevant normalement du domaine législatif par voie d’ordonnances.
Article 39 de la Constitution - L'initiative des lois
L’article 39 de la Constitution française énonce les modalités selon lesquelles l’initiative des lois peut être exercée.
Article 40 de la Constitution - Irrecevabilité financière
L’article 40 de la Constitution de la Cinquième République française instaure le principe d’« irrecevabilité financière » pour les propositions de lois et les amendements présentés par les parlementaires. Ce principe s’applique lorsque ces textes ont des répercussions défavorables sur les finances publiques.
Article 41 de la Constitution - Recevabilité des amendements
L’article 41 de la Constitution de la Cinquième République française précise la recevabilité par le Gouvernement des amendements parlementaires en regard des domaines respectifs de la loi et du règlement.
Article 42 de la Constitution - Priorité gouvernementale/Lois de finances
L’article 42 de la Constitution française de 1958 précise la priorité gouvernementale concernant l’examen des lois de finances par les assemblées.
Article 43 de la Constitution - Commissions permanentes
L’article 43 de la Constitution française de 1958 précise le rôle des Commissions permanentes dans la procédure législative.
Article 44 de la Constitution - Le droit d'amendement
L’article 44 de la Constitution française de 1958 précise les modalités d’exercice du droit d’amendement dans la procédure législative.
Article 45 de la Constitution - Navette législative
L’article 45 de la Constitution de la Cinquième République française expose le processus de la « navette législative » que doit emprunter un texte en vue d’être adopté par le Parlement.
Article 46 de la Constitution - La loi organique
L’article 46 de la Constitution de la Cinquième République française précise le processus de création de la Loi organique.
Article 47 de la Constitution - Les lois de finances
L’article 47 de la Constitution de la Cinquième République française précise la procédure législative de la Loi de finances.
Article 47-1 de la Constitution - Sécurité sociale
L’article 47-1 de la Constitution de 1958 précise la procédure législative de la Loi de financement de la Sécurité sociale.
Article 47-2 de la Constitution - Le contrôle de la Cour des comptes
L’article 47-2 de la Constitution de 1958 précise le rôle de la Cour des comptes dans le contrôle financier de l’État.
Article 48 de la Constitution - L'ordre du jour des assemblées
L’article 48 de la Constitution de 1958 précise les modalités par lesquelles est fixé l’ordre du jour des assemblées.
Article 49 de la Constitution - Responsabilité du Gouvernement
L’article 49 de la Constitution de la Cinquième République française établit les règles encadrant la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement.
Article 50 de la Constitution - Motion de censure
L’article 50 de la Constitution de la Cinquième République française établit les conséquences à tirer pour le Gouvernement du vote d’une motion de censure et/ou d’une désapprobation de son programme par l’Assemblée Nationale.
Article 50-1 de la Constitution - De l'initiative gouvernementale
L’article 50-1 de la Constitution de la Cinquième République française précise la possibilité d’initiative gouvernementale d’un débat parlementaire avec ou sans vote.
Article 51 de la Constitution - Prolongation en regard de l'article 49
L’article 51 de la Constitution de la Cinquième République française précise la possibilité de prolongation de droit d’une session parlementaire pour l’application de l’article 49.
Article 51-1 de la Constitution - Les Groupes parlementaires
L’article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française précise les droits des groupes parlementaires.
Article 51-2 de la Constitution - Des Commissions d'enquête
L’article 51-2 de la Constitution de la Cinquième République française précise les règles de création des Commissions d’enquête parlementaires et leurs rôles.
Titre VI - Traités internationaux (articles 52 à 55)
Les articles du titre VI de la Constitution de 1958 précisent les modalités d’élaboration et de signature des traités et accords internationaux.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de transférer, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), la décision finale de tout accord international au Peuple par voie de référendum.
En effet, en démocratie directe, le Peuple choisit par lui-même les appartenances qu’il se donne aux organisations internationales…
Article 52 de la Constitution - Le rôle du Président de la République
L’article 52 de la Constitution de la Cinquième République française est une disposition constitutionnelle qui définit le rôle du Président de la République en regard des traités internationaux.
Article 53 de la Constitution - Traités internationaux & Référendum
L’article 53 de la Constitution de la Cinquième République française est une disposition constitutionnelle qui vise principalement à énumérer les types de traités ou d’accords internationaux dont la ratification ou l’approbation requiert une autorisation législative adoptée par le Parlement ou, dans le cadre de l’article 11, par référendum.
Article 53-1 de la Constitution - Du Droit d'asile
L’article 53-1 de la Constitution de la Cinquième République française précise les conditions dans lesquelles la République Française peut mobiliser le Droit d’asile dans le cadre d’accords bilatéraux européens ou non.
Article 53-2 de la Constitution - La République et la CPI
L’article 53-2 de la Constitution de la Cinquième République française précise les conditions dans lesquelles la République Française peut reconnaître la juridiction de la Cour Pénale Internationale.
Article 54 de la Constitution - De la constitutionalité des traités
L’article 54 de la Constitution de la Cinquième République française précise les conditions dans lesquelles le Conseil Constitutionnel vérifie la constitutionalité des traités et ses conséquences sur leur ratification.
Article 55 de la Constitution - Force & Condition des traités
L’article 55 de la Constitution française de 1958 précise la force et les conditions d’application des traités internationaux.
Titre VII - Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63)
Les articles du titre VII de la Constitution de 1958 précisent les modalités de nomination des membres du Conseil Constitutionnel et leurs fonctions.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance du Conseil Constitutionnel et sa fidélité à la lettre et à l’esprit de la Constitution.
Article 56 de la Constitution - Composition & Nominations
L’article 56 de la Constitution de la Cinquième République française précise la composition du Conseil constitutionnel et le mode de désignation de ses membres.
Article 57 de la Constitution - Cumul des mandats
L’article 57 de la Constitution de la Cinquième République française précise le régime du cumul de mandats des membres du conseil constitutionnel.
Article 58 de la Constitution - Contrôle de l'élection présidentielle
L’article 58 de la Constitution de la Ve République française du 4 octobre 1958 qui précise le rôle du Conseil constitutionnel dans l’élection présidentielle.
Article 59 de la Constitution - Contrôle des élections au Parlement
L’article 59 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise les compétences du conseil constitutionnel pour certifier la régularité les élections des membres du Parlement.
Article 61 de la Constitution - Contrôle de constitutionalité des lois
L’article 61 de la Constitution de la Cinquième République française précise les conditions du contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel.
Article 61-1 de la Constitution - Saisine du Conseil Constitutionnel
L’article 61 de la Constitution de la Cinquième République française précise les conditions de saisine du Conseil Constitutionnel par le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.
Article 62 de la Constitution - Suites d'une déclaration d'inconstitutionnalité
L’article 62 de la Constitution de la Cinquième République française précise les conséquences d’une déclaration d’inconstitutionnalité au titre des articles 61 et 61-1.
Article 63 de la Constitution - Fonctionnement du Conseil Constitutionnel
L’article 63 de la Constitution de la Cinquième République française établit le mode de fixation des règles de fonctionnement du Conseil Constitutionnel.
Titre VIII (articles 64 à 66-1) - De l'autorité judiciaire
Les articles du titre VIII de la Constitution française de 1958 précisent les modalités de formation, d’organisation et d’indépendance du pouvoir judiciaire exercé par la magistrature.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance du pouvoir judicaire en regard du pouvoir politique en général (exécutif et législatif et réglementaire).
Article 64 de la Constitution - Indépendance de la magistrature
L’article 64 de la Constitution de la Cinquième République précise les conditions de réalisation de l’indépendance des magistrats.
Article 65 de la Constitution - Conseil supérieur de la magistrature
L’article 65 de la Constitution de 1958 précise les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.
Article 66 de la Constitution - Protection de la liberté individuelle
L’article 66 de la Constitution de 1958 précise le rôle du pouvoir judiciaire dans la protection de la liberté individuelle.
Article 66-1 de la Constitution - La peine de mort en France
L’article 66-1 de la Constitution de 1958 concrétise l’abolition de la peine de mort en France.
Titre IX(articles 67 & 68) - La Haute Cour
Les articles du titre IX de la Constitution française de 1958 précisent les modalités de formation, d’organisation et d’indépendance du pouvoir judiciaire exercé par la Haute Cour.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance du pouvoir judicaire en regard du Président de la République.
Article 67 de la Constitution - responsabilité du président de la République
L’article 67 du Titre IX de la Constitution de 1958 précise le régime de responsabilité du président de la République.
Article 68 de la Constitution - De la destitution du Président de la République
L’article 68 de la Constitution de 1958 précise les règles de destitution du Président de la République par la Haute Cour.
Titre X (articles 68-1 à 68-3) - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
Les articles du titre X de la Constitution française de 1958 précisent les modalités de mise en cause de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance du pouvoir judicaire en regard des membres du Gouvernement.
Article 68-1 de la Constitution - Responsabilité pénale des membres du Gouvernement
L’article 68-1 du Titre X de la Constitution de 1958 précise le régime de responsabilité pénale des membres du Gouvernement et la juridixion compétente.
Article 68-2 de la Constitution - La Cour de Justice de la République
L’article 68-2 de la Constitution de 1958 précise les règles de formation et de fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
Article 68-3 de la Constitution - De la rétroactivité des articles du Titre X
L’article 68-3 de la Constitution de 1958 établilt la rétroactivité des articles 68-1 & 68-2 du Titre X de la Constitution.
Titre XI (articles 69 à 71) - Le Conseil économique, social et environnemental
Les articles du titre XI de la Constitution française de 1958 précisent les modalités de composition du CESE, ainsi que son champ de compétence.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance et l’efficacité du CESE dans le processus législatif.
Article 69 de la Constitution - Le rôle du CESE
L’article 69 du Titre XI de la Constitution de 1958 précise le rôle et le mode d’intervention du CESE dans le processus de fabrication de la loi.
Article 70 de la Constitution - Le champ de compétence du CESE
L’article 70 de la Constitution française de 1958 précise le champ de compétence du CESE.
Article 71 de la Constitution - La composition du CESE
L’article 71 de la Constitution de 1958 précise les modalités de la composition du CESE.
Titre XI bis (article 71-1) - Le Défenseur des droits
Le Titre XI bis de la Constitution française de 1958 précise les modalités de nommination, le champ et le mode d’intervention du Défenseur des droits.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance du Défenseur des droits et son impact sur le processus législatif.
Article 71-1 de la Constitution - Le Défenseur des droits
L’article 69 du Titre XI bis de la Constitution de 1958 précise la nommination, le rôle et le mode d’intervention du Défenseur des droits.
Titre XII (articles 72 à 75-1) - Des collectivités territoriales
Les articles du titre XII de la Constitution française de 1958 précisent les statuts et compétences des collectivités territoriales.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance des collectivités territoriales en regard du pouoir politique central [en précisant l’alinéa 2 ?…] tout en favorisant leur intégration dans la République.
Article 72 de la Constitution - Les principes généraux d'organisation
L’article 72 de la Constitution de la Cinquième République traite des principes généraux d’organisation des collectivités territoriales en France.
Article 72-1 de la Constitution - Du droit de pétition dans les CT
L’article 72-1 de la Constitution de la Cinquième République précise l’exercice du droit de pétition dans les collectivités territoriales de la République française.
Article 72-2 de la Constitution - Des recettes fiscales des CT
L’article 72-2 de la Constitution de la Cinquième République détermine les limites dans lesquelles les Collectivités territoriales sont autonomes en matière fiscale.
Article 72-3 de la Constitution - Régimes & Statuts différenciés des CT
L’article 72-3 de la Constitution de la Cinquième République française précise les régimes et statuts applicables aux Collectivités territoriales de la République.
Article 72-4 de la Constitution - De la consultation des populations des CT
L’article 72-4 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise les modalités de consultation de la population dans le cas d’un projet de modification du statut du territoire.
Article 73 de la Constitution - De l'adaptation des lois & règlements aux CT
L’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise les modalités d’adaptations possibles des lois et règlements de la République aux Collectivités territoriales.
Article 74 de la Constitution - Statut des Collectivités d'outre-mer
L’article 74 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958 précise le statut des collectivités d’outre-mer.
Article 74-1 de la Constitution - Adaptation possible de la procédure législative dans les CT
L’article 74-1 de la Constitution française ouvre à la possibilité pour le Gouvernement d’une procédure plus flexible que la procédure législative ordinaire, en vue d’adapter dans les collectivités situées outre-mer les lois applicables en France métropolitaine.
Article 75 de la Constitution - Du statut civil coutumier dans les CT
L’article 75 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958 précise le statut civil coutumier des citoyens de la République qui n’ont pas le statut civil de droit commun dans les Collectivités territoriales.
Article 75-1 de la Constitution - Des langues régionales
L’article 75-1 de la Constitution de la Cinquième République française reconnaît les langues régionales comme parties intégrantes du patrimoine français.
Titre XIII (articles 76 et 77) - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
Le Titre XIII de la Constitution française de 1958 précise les modalités d’une législation spéciale sur le statut de la Nouvelle-Calédonie.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), le respect de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie tout en favorisant son adhésion à la République française.
Article 76 de la Constitution - Scrutin d'autodétermination de 1998 en Nouvelle-Calédonie
L’article 76 de la Constitution de la Cinquième République française précise les modalités d’exécution de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.
Article 77 de la Constitution - Application de l'Accord de Nouméa de 1998
L’article 77 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958, précise les modalités de mise en œuvre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui organise le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie
Titre XIV (articles 87 et 88) - Francophonie et accords d'association
Le Titre XIV de la Constitution française de 1958 précise les modalités d’une législation spéciale sur le statut de la Nouvelle-Calédonie.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), le rayonnement de la langue française dans le monde, notamment par la valorisation de son intimité symbolique aux valeurs démocratiques.
Article 87 de la Constitution - Solidarité & Coopération francophones
L’article 87 de la Constitution de la Cinquième République française pose le principe de la solidarité et d’une coopération entre les pays francophones [sous-entendant ainsi la possibilité d’un “Commonwealth” à la française ?…]
Article 88 de la Constitution - Des accords de coopération "civilisationnels"
L’article 88 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958 étend au domaine “civilisationnel” le champ des accords que la République française peut conclure avec des pays francophones.
Titre XV (articles 88-1 à 88-7) - De l'Union européenne
Le Titre XV de la Constitution française de 1958 précise le positionnement juridique dans le droit français des normes de l’Union européenne.
L’objectif ici est des proposer des modifications des articles qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), l’indépendance et la singularité françaises dans l’Union Européenne, tout en renforçant la démocratie directe dans celle-ci.
En effet, en démocratie directe, le Peuple décide de son appartenance à une communauté institutionnelle supra-nationale par son adhésion volontaire et renouvelée, à charge pour celle-ci de toujours promouvoir et mettre en œuvre la démocratie directe.
Article 88-1 de la Constitution - Solidarité & Coopération francophones
L’article 87 de la Constitution de la Cinquième République française pose le principe de la solidarité et d’une coopération entre les pays francophones [sous-entendant ainsi la possibilité d’un “Commonwealth” à la française ?…]
Article 88-2 de la Constitution - Mandat d'arrêt européen
L’article 88-2 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958 précise la position française en regard du “mandat d’arrêt européen“.
Article 88-3 de la Constitution - Des limites du droit de vote des citoyens européens
L’article 88-3 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958 précise les limites du droit de vote aux élections locales, mises aux citoyens européens résidant en France.
Article 88-4 de la Constitution - De l'information du Parlement sur les projets législatifs européens
L’article 88-4 de la Constitution de la Cinquième République française de 1958 précise le devoir d’information du Parlement qui s’impose au Gouvernement en matière de projets législatifs européens.
Article 88-5 de la Constitution - De l'extension de l'Univon Européenne par référendum
L’article 88-5 de la Constitution de la Cinquième République française précise les modalités d’extension de l’Union Européenne, notamment par référendum à l’initiative du Président de la République.
Article 88-6 de la Constitution - Du principe de subsidiarité
L’article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française précise la force et les modalités du principe de subsidiarité dans le processus législatif européen.
Article 88-7 de la Constitution - Du refus d'une révision des traités
L’article 88-7 de la Constitution de la Cinquième République française précise la possibilité pour le Parlement de s’opposer à une révision des traités européens.
Titre XVI (article 89) - De la révision de la Constitution
Le Titre XVI de la Constitution française de 1958 précise les modalités de révision constitutionnelle.
L’objectif ici est des proposer des modifications de l’article 89, voire la création de nouveaux articles (89-1, 89-2, etc.), qui permettent de mieux garantir, progressivement mais définitivement (→ “Évolution”, et non “Révolution”), la possibilité pour le Peuple souverain de réviser régulièrement sa Constitution par la voie du référendum permanent.
En effet, en démocratie directe, le Peuple décide de, et écrit sa Constitution, qu’il s’oblige à réviser autant que nécessaire pour toujours promouvoir davantage et mettre mieux en œuvre la démocratie directe.
Article 89 de la Constitution - De la révision constitutionnelle
L’article 89 de la Constitution de 1958 précise le modalités de la révision constitutionnelle.
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