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Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ
ARTICLE 2 de la Constitution de 1958.
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 2 (proposition de) de la Constitution de la République Citoyenne de France
[État actuel de la réécriture ↓]
La langue de la République Citoyenne est la langue française.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est « La Marseillaise ».
La devise de la République Citoyenne est « Respect des droits de la nature, justice et solidarité, égalité et équité ».
Son principe de gouvernement est : gouvernement, le moindre possible, de préférence direct des citoyens par eux-mêmes et pour eux-mêmes.
ARTICLE 2-1.
Le principe de fiscalité de la République Citoyenne est:
- la moindre possible,
- prioritairement volontaire,
- idéalement éphémère.
L’Article 34 de la Constitution s’applique à toute loi, décret, arrêté ou ordonnance mobilisant la contribution des citoyens à un impôt volontaire.
Une loi portant création d’un impôt précise l’objet du financement. Les ressources fiscales de cet impôt ne peuvent avoir d’autre objet, sauf à soumettre leur réaffectation à l’approbation du Peuple par référendum. À défaut, quand l’objet disparaît, la loi doit être abrogée.
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