CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES D’UTILISATION DU SITE LEMOOVE.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET HTTPS://LEMOOVE.FR

Actualisées le 12 avril 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services proposés par l’éditeur LeMoove (ci-après « l’éditeur », «LeMoove») sur le site https://LeMoove.fr, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation desdits services par « l’utilisateur », également dénommé « contributeur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU», et notamment à l’adresse https://LeMoove.fr/cgu.

ARTICLE 1 : Mentions légales
La responsabilité de l’édition et de la direction de la publication du site https://LeMoove.fr est assumée par M. Guillaume Maurice, éditeur du site.

L’éditeur de LeMoove est domicilié 420 Allée du Carami, à 83 170 BRIGNOLES, en FRANCE.

L’hébergeur du site https://lemoove.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès aux services du site

Le site permet à l’utilisateur inscrit un accès gratuit aux services suivants :

• Publication de textes à caractère d’expression politique produits par l’utilisateur lui-même;
• Publication de messages dans le Live (page des activités en cours sur le site), soit spontanément soit en réaction à une publication antérieure ;
• Publication de nouveaux sujets, commentaires et/ou réponses à des textes publiés par les autres utilisateurs dans les forums du site ;
• Communication par Messagerie Privée avec les autres membres du site ;
• Participation aux forums du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’éditeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’éditeur du site
Les sources des informations et des textes publiés sur le site sont réputées fiables mais l’éditeur ne garantit pas que le site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, il ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Ni le site ni l’éditeur ne peuvent être tenus pour responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement de fichiers provenant de ce site.
Leur responsabilité ne peut davantage être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Par ailleurs, l’éditeur ne garantit aucune sauvegarde ni restitution d’aucune publication à aucun des membres du site en aucune circonstance.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://LeMoove.fr l’éditeur du site n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION AU SITE INTERNET HTTPS://LEMOOVE.FR

Actualisées le 12 avril 2024

LeMoove est un projet éditorial à but non lucratif. Son éditeur met à la disposition des membres inscrits un site internet à l’adresse https://lemoove.fr , à la fois réseau social et plate-forme de blogues et forums à caractère politique.
Ce site internet – en tous ses espaces de contribution (publications de textes, commentaires des textes publiés par les autres utilisateurs ou par importation de flux RSS, messages publics ou privés…) – est un lieu d’expression, de débats, d’échanges et de discussions à caractère politique, respectueux de la liberté d’expression, du pluralisme et de la réputation ou des droits d’autrui.
Pour garantir la convivialité de cet espace d’expression politique, l’éditeur demande aux utilisateurs du site de respecter les lois en vigueur et les règles de bonne conduite qui suivent.

Engagement
En devenant contributeur au site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Particulières de participation. Elles sont applicables à toutes les contributions et tous les contributeurs, abonnés, invités, membres de l’équipe éditoriale de LeMoove, et dans tous les espaces de participation.

Responsabilité
Les contributions publiées par les membres inscrits au site relèvent exclusivement de leur responsabilité et ne subissent aucune modération a priori. Cependant, conformément à la loi, dès lors qu’il serait informé de la publication d’un contenu susceptible d’engager sa responsabilité légale, et sans devoir en informer le contributeur responsable de cette publication, l’éditeur pourra procéder à sa suppression ainsi qu’à la suspension ou même la suppression pure et simple du compte à l’origine de la publication litigieuse.

Identifiant
L’éditeur recommande aux contributeurs de participer au site sous le pseudonymat. Cependant :
– il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale,
– les pseudos contenant des allusions grossières, racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.
L’éditeur attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle de l’éditeur.

Contributions
Chaque abonné de LeMoove.fr a la possibilité d’éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité, des textes, des liens hypertexte, des images ou des photographies.
Toutes les contributions publiées sur le site sont accessibles à l’ensemble des internautes. Les commentaires publiés à la suite ou en réponse à des textes sont également visibles par tous.
Les règles suivantes sont applicables à toutes les contributions : textes, commentaires, etc., quelle que soit leur forme (écrits, liens, images…).

Respect et politesse.
Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers LeMoove et son éditeur, n’ont pas leur place sur le site. Sera considéré comme du dénigrement toute contribution ayant pour objet d’attaquer la réputation d’un participant, de médire sur son compte, d’en parler avec malveillance, et de manière répétitive.
Par ailleurs, toute publication visant à critiquer négativement la personne à l’origine d’une idée plutôt que l’idée elle-même sera considérée comme illégale sur ce site et entraînera éventuellement jusqu’à la suppression du compte à l’origine de la critique.

Vie privée.
La divulgation d’informations relevant de la vie privée d’autres contributeurs ou de toute autre personne, la divulgation d’informations permettant l’identification nominative et précise d’un abonné usant d’un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque sont formellement interdites.

Limites à la liberté d’expression.
Les contributions publiées sur le site doivent respecter la législation en vigueur. Les contributions doivent notamment, mais non exhaustivement, être dénuées de tout :
– propos à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une religion;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, ou encore de leur appartenance revendiquée ou supposée à une organisation de quelle que nature que ce soit;
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants, portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, ou à la réputation et aux droits d’autrui;
– propos portant atteinte à la dignité humaine;
– provocation ou incitation à la violence, au suicide, au terrorisme et à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illégales ou illicites;
– provocation, apologie ou incitation à commettre des crimes ou des délits et plus particulièrement des crimes contre l’humanité;
– réclame et publicité commerciale (incluant toutes pratiques publicitaires d’« optimisation pour les moteurs de recherche » )
– fausses nouvelles (« fake news », « infoxs »);
– contenus pornographiques ou pédo-pornographiques.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle.
Préalablement à toute publication d’un contenu, le contributeur se sera assuré de pouvoir justifier à tout moment de tout droit et autorisation requis pour la reproduction de tout texte, image… contenu dans chacune de ses contributions. La publication de tout contenu par un contributeur vaut garantie par ce dernier à l’éditeur que le contributeur est titulaire de tous droits afférents et/ou que le contenu est libre de droit. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée à ce titre.
Si une personne, qui avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, le contributeur devra procéder à toutes mesures utiles pour respecter les droits du titulaire. A défaut et si l’éditeur en était informé, il pourrait mettre en œuvre toute mesure pour faire cesser cette situation.
Mises en ligne à titre gracieux, les contributions des utilisateurs du site ne peuvent donner droit à aucune rémunération. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise l’éditeur à le reproduire sur tout support. Toutefois, l’éditeur s’engage à adresser une demande d’autorisation spécifique en cas d’utilisation d’une contribution dans un ouvrage collectif sur support papier.
L’éditeur ne garantit par ailleurs en aucun cas l’utilisateur contre tout plagiat dont ses publications sur ce site pourraient faire l’objet.

Échanges privés.
LeMoove met à la disposition de ses abonnés une messagerie permettant des discussions privées, entre abonnés et/ou avec l’équipe éditoriale. Tout message privé publié sans l’accord des personnes participant à l’échange sera considéré comme SPAM et pourra être supprimé sans préavis, et sans préjudice d’une action judiciaire à l’encontre de son émetteur.

Modération
La modération des publications s’effectue exclusivement a posteriori, c’est-à-dire après leur diffusion sur le site.
LeMoove se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout texte ou commentaire, qui sera alors présenté comme recommandé par la rédaction. Dans ce cadre, en vue notamment de l’affichage d’une contribution à la Une du site, LeMoove s’autorise à en modifier le titre et la présentation.
A l’inverse, LeMoove se réserve le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi comme aux présentes conditions, ainsi que tout commentaire hors sujet, ou promotionnel, grossier, nuisible à la bonne tenue d’un débat, ou déjà modéré, et ce sans préavis.
Une publication ne sera jamais modifiée en vue de répondre aux exigences des présentes conditions, mais directement supprimée.
L’auteur d’une publication supprimée sera informé par messagerie interne au site.
Les publications répondant à une publication supprimée sont susceptibles d’être également supprimées.
Les contributions révélant des propos injurieux, diffamatoires et/ou dénigrant envers un autre abonné, nommément cité ou précisément identifiable, et/ou envers l’éditeur ou l’un de ses représentants, pourront être supprimées sans préavis, sans préjudice de la mise en œuvre d’autres actions, y compris judiciaires.

Exclusion
En cas de non-respect des présentes Conditions Particulières de participation, l’éditeur pourra être amené à :
– supprimer le référencement des contributions d’un abonné dans les moteurs de recherche externes;
– priver un contributeur de ses droits de participation.
La suppression des droits participatifs ne pourra être inférieure à une semaine. Elle pourra être portée à un mois, trois mois, ou six mois, voire devenir définitive en cas de récidive de l’abonné.
En cas de récidive sous un nouvel identifiant, le compte sera directement supprimé sans préjudice d’engagement de poursuites judiciaires.
Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux abonnés exclus ;
Tout abonné au site est par ailleurs libre de mettre fin à son inscription à tout moment en supprimant lui-même son compte au moyen de la fonctionnalité « supprimer le compte » dans son profil ;
Des sauvegardes régulières de l’ensemble des données du site sont assurées sur une base horaire et l’éditeur mobilisera tous les moyens techniques nécessaires au rétablissement du site en cas de problème, mais dans aucun cas l’éditeur ne sera tenu de restituer aucun contenu à aucun contributeur.

Validité
Toute inscription au site vaut acceptation et engagement de respect des présentes conditions particulières de participation.