Une réforme en profondeur du Conseil Constitutionnel ?

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Par Jebulon — Travail personnel, CC0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=19639124 

Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel ?

D’ailleurs, nous faut-il un conseil constitutionnel ? Certaines “grandes démocraties” (comme on les appelle…) s’en passent très bien. Pays-Bas, Grande Bretagne… Bon, elles n’ont pas la même culture juridique que nous, d’accord. Cela dit, on voit qu’il n’a pas ce caractère incontournable qu’on pourrait penser.

À quoi sert-il ? À vérifier la constitutionnalité des lois. Les lois ne seraient donc pas automatiquement conformes à la Constitution ? Pourquoi pas ?

De deux choses l’une : ou le législateur n’est pas compétent, ou la constitution est trop complexe, ou trop imprécise ? Ou les trois à la fois ? Se nourrissant mutuellement ?

Au lieu d’adresser ce problème, les constituants ont préféré créer cet organe : le Conseil Constitutionnel.

Problème n°1 : ils l’ont fait “politique” plutôt que “juridique”. Ses membres sont en effet tous nommés par des “politiques” : les présidents de la République, du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Problème n°2 : le “garant” des Institutions est, selon la constitution, le président de la République. N’y a-t-il pas “double emploi” ? Vérifier la constitutionnalité des lois, n’est-ce pas garantir les institutions ?

Problème n°3 :  Trois femmes (actuellement) sur un (minimum) de neuf membres…

Etc. ?

Qu’en pensez-vous ? On réforme ?

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