Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors de la seconde guerre mondiale. Bien que l’immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, la Cour des comptes se penche sur la réparation des spoliations des biens culturels commises entre 1933 et 1945 pour les trois raisons suivantes :Premièrement, l’ampleur des spoliations de biens culturels demeure aujourd’hui encore largement méconnue ; Deuxièmement, après la « redécouverte » de l’ampleur des spoliations dans les années 1990, l’État a mis du temps avant de commencer à restituer les biens culturels spoliés et à indemniser les victimes lorsque les biens avaient disparu ;Enfin, ces biens continuent de constituer un témoignage des crimes commis durant la période 1933-1945. La Cour des comptes dresse un bilan des processus de restitution et d’indemnisation conduits depuis la fin des années 1990 et constate que l’action de réparation des administrations publiques demeure « inachevée ».
Source: Cour des comptes
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Rapport public d'activité 2023 de la Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites - Restituer, indemniser, rappeler parLe Traqueur De Sources Officielles 16 octobre 2024 L'année 2023 est marquée par l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi pour la restitution des biens culturels. La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) a participé à l'élaboration de cette loi. Un nouveau décret entré en vigueur le 1er février 2024 précise les règles relatives à la composition,…
- Délégation interministérielle à l'aide aux victimes - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 Placée auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice, la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes est nommée par décret du président de la République en conseil des ministres. Elle est chargée de coordonner l'action des différents ministères, d’une part en matière de suivi, d'accompagnement et d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres…
- Rapport annuel 2023 de l'Autorité de la concurrence parLe Traqueur De Sources Officielles 16 juillet 2024 Organisme indépendant au service de la compétitivité et du consommateur, l'Autorité de la concurrence est l'arbitre de la concurrence en France.Au cours de l'année écoulée, l'Autorité de la concurrence a rendu 302 avis et décisions et a prononcé 167,6 millions d'euros de sanctions. En matière de contrôle des concentrations, elle a enregistré un nouveau record avec 300 notifications d'opérations. 266…
- Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 L'Inspection générale des affaires sociales consacre un rapport aux problématiques de l'emploi à temps partiel qui concernait, en 2023, quatre millions de salariés en France.Depuis les années 1970, le travail à temps partiel a progressé pour représenter un salarié sur six environ aujourd'hui. Moins répandu qu'en Allemagne ou en Europe du Nord, il recule depuis 2017.Cette forme d'emploi atypique, contrainte dans…
- Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 La loi du 5 janvier 2010 modifiée prévoit une procédure d'indemnisation pour les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition aux rayonnements des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara algérien et en Polynésie française entre les années 1960 et 1998. Ces maladies sont inscrites sur une liste fixée par décret en Conseil d'État qui détermine les 21 pathologies reconnues…
- Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 octobre 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de…
