La Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF représente jusqu’à 20% des ressources de certaines collectivités mais ne parvient pas à faire disparaître les inégalités entre elles. Face à ce constat, la Cour des comptes prône une réforme « systémique ».
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 octobre 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de…
- L'accès aux études de santé : quatre ans après la réforme, une simplification indispensable parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Rapport réalisé à la demande de la Commission des affaires sociales du Sénat qui souhaitait une évaluation de la réforme des études de médecine qui a créé les nouveaux parcours d'accès spécifique santé (PASS) et les licences accès santé (LAS).Pour la Cour des comptes, la réforme de l’accès aux études de santé est entachée de défauts de conception qui ont…
- Évaluation de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens - Pour une future stratégie "zéro exposition aux perturbateurs endocriniens" parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques qui, en dérèglant la fonction hormonale des organismes vivants, peuvent affecter la santé humaine (cancers, troubles du neurodéveloppement, infertilité…), parfois sur plusieurs générations. Les PE ont également un impact sur la santé des écosystèmes (faune, biodiversité...).On les retrouve dans de nombreux objets et produits de la vie courante et professionnelle (produits ménagers,…
- Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes de l'année 2023. Après une année 2022 très favorable, l'année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. Dans…
- La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois financement de la sécurité sociale - Mai 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d'année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant…
- La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations parLe Traqueur De Sources Officielles 26 septembre 2024 Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors de la seconde guerre mondiale. Bien que l'immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, la Cour des comptes se penche sur la réparation des spoliations des biens culturels commises entre 1933 et…
