Créées à partir des années 1990, les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) reposent sur le principe pollueur payeur. Si elles ont permis d’améliorer la collecte et le recyclage des déchets, un rapport met en évidence d’importantes marges de progrès.
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
- Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 octobre 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de…
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Face aux risques que représentent les PFAS, la proposition de loi interdit les vêtements, cosmétiques et farts (revêtement sous les skis) en contenant à partir de 2026. Les ustensiles de cuisine (poêles ...) ont été exclus. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus.
- Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur la gestion de la dette sociale parLe Traqueur De Sources Officielles 17 octobre 2024 La première partie du montre comment, à partir des années 1990, le niveau atteint par les déficits cumulés de la sécurité sociale a fait de la gestion de la dette de cette dernière un enjeu central de la gouvernance des finances sociales.Après une première reprise de dette mise en œuvre dès 1993 sous la forme d'un transfert des déficits de…
- Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est un établissement public administratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création a été prévue par la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale. Créée en 2010, l'Agence…
- Les créateurs d’entreprise en 2022 parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juillet 2024 En 2022, un million d’entreprises ont été créées en France. Les deux tiers des entreprises créées au premier semestre 2022 le sont sous le régime du micro-entrepreneur.La moitié des créateurs occupaient un emploi au moment de la création, principalement comme salarié du secteur privé, et quatre entreprises sur dix sont créées par des femmes. Par rapport à 2018, davantage de…
