État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis ! – Rapport d’information n° 729

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Élections législatives - texte N° 729 parLe Traqueur De Sources Officielles 15 juillet 2024 Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle : texte N° 729 de M. Francis SZPINER, déposé au Sénat le 10 juillet 2024
• Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 octobre 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de…
• N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 729 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
• Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 La Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu'elle résulte de l'examen de leurs comptes de l'année 2023. Après une année 2022 très favorable, l'année 2023 est marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités et par une divergence des situations financières des trois grandes catégories de collectivités. Dans…
• N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juin 2024 N° 2699 rapport d'information - Rapport d'information de M. Nicolas Sansu déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2
• Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier - rapport d'information n° 704 parLe Traqueur De Sources Officielles 28 juin 2024 Rapport d'information n° 704 de MM. Cédric VIAL et Jérôme DURAIN, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier (25 juin 2024)