Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 – Rapport n° 770

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - rapport d'information n° 770 parLe Traqueur De Sources Officielles 26 septembre 2024 Rapport d'information n° 770 de M. Xavier IACOVELLI, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français » : Complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français (24 septembre 2024)
• Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français - Rapport d'information n° 770 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 octobre 2024 Rapport d'information
• N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour parLe Traqueur De Sources Officielles 7 janvier 2025 N° 770 - Proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
• N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour… parLe Traqueur De Sources Officielles 2 octobre 2024 N° 291 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).
• Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières - 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 octobre 2024 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) examinent les comptes et la gestion de l'État et des organismes publics ainsi que, dans certains cas, d'organismes privés, notamment lorsqu'ils reçoivent de l'argent public.Les constats les plus significatifs mis en évidence lors de ces contrôles conduisent les juridictions financières à adresser, chaque année, des centaines de…
• Les revenus d'activité des non-salariés en 2022 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 septembre 2024 Fin 2022, 4,0 millions de personnes exercent une activité non salariée en France. Hors agriculture, le nombre de non-salariés « classiques », qui baissait entre 2014 et 2020, progresse légèrement pour la deuxième année consécutive : +0,4 % en 2022, après +0,5 % en 2021. Le nombre de micro‑entrepreneurs continue quant à lui d’augmenter de façon plus marquée (+7,9 % en 2022) ; ils représentent désormais près de la moitié des…