Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer : texte N° 716 de M. Victorin LUREL, déposé au Sénat le 3 juillet 2024
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
- N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 716 rapport - Rapport de M. Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II parLe Traqueur De Sources Officielles 17 octobre 2024 Rapport spécial n° 34 annexe 3 tome II de MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (16 octobre 2024)
- Financement public de la filière forêt-bois - rapport d'information n° 636 parLe Traqueur De Sources Officielles 1 juin 2024 Rapport d'information n° 636 de MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, fait au nom de la commission des finances : Financement public de la filière forêt-bois (29 mai 2024)
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La proposition de loi vise à améliorer l'encadrement légal du service civique et son accessibilité, et à mieux valoriser cet engagement pour l'intérêt général. Afin de renforcer son attractivité, le service civique sera davantage ancré dans les parcours des jeunes.