Transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations – Texte de la commission n° 598

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2649 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
• N° 160 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 160 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Pour répondre à la crise actuelle du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible".
• Communiqué de presse - Élection des présidents et vice-présidents des commissions parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 L’ensemble des 20 commissions permanentes et des quatre sous-commissions du PE ont tenu leurs réunions constitutives mardi afin d’élire leurs présidents et leurs vice-présidents.Commission des affaires constitutionnellesCommission des affaires étrangèresCommission de l'agriculture et du développement ruralCommission des budgetsCommission du contrôle budgétaireCommission de la culture et de l'éducationCommission du développementCommission des affaires économiques et monétairesCommission de l'emploi et des affaires socialesCommission…
• Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 132 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Texte
• Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations - Texte n° 406 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Texte