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L’adoption de la motion de censure ayant abouti à la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024 a eu pour conséquence l’arrêt de l’examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

Source: La Rédaction

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