En 2021, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle « ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés » produits par les États membres. La Cour des comptes européenne, examinant l’introduction de cette « taxe plastique », souligne qu’elle ne s’est « pas déroulée sans heurts ».
Source: La Rédaction
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Entre juillet 2019 et juillet 2024, l'Union européenne, confrontée à une succession de crises – crise migratoire, guerre en Ukraine, pandémie de Covid-19, transitions écologique et numérique –, a connu une intense activité normative : environ 13 000 textes ont été adoptés (contre 5 500 aux États-Unis). Certains textes ont imposé de fortes contraintes aux États membres, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La Commission des affaires européennes du Sénat…
- Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici 2040 ? parLe Traqueur De Sources Officielles 11 octobre 2024 Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation du suremballage... Les plastiques à usage unique devraient avoir disparu en France d'ici à 2040. Mais, entre 2018 et 2021, les tonnages d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché ont encore augmenté de 3,3%.
- Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 31 juillet 2024 Comme chaque année depuis 2009, la Cour des comptes contrôle les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République. La Cour réalise, depuis 2018, un contrôle approfondi sur un domaine d'activité particulier de la Présidence. Après la sécurité (2020), l'immobilier et le patrimoine (2021) et les systèmes d'information et de communication (2022), la Cour examine pour…
- Rapport d'information (...) sur le consentement et la définition pénale du viol parLe Traqueur De Sources Officielles 10 janvier 2025 Ce rapport rend compte des actes du colloque consacré à la définition pénale du viol et aux débats sur l'introduction du consentement au sein de cette définition, organisé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, le 21 novembre 2024.Une première table ronde est consacrée à une approche internationale…
- L'Office national des forêts et le défi de la transition écologique parLe Traqueur De Sources Officielles 24 septembre 2024 Créé en 1964, l'Office national des forêts (ONF) est un établissement public industriel et commercial (EPIC) chargé de la gestion durable des forêts publiques.Dans l'hexagone, l'ONF a la charge d'environ 1,7 million d'hectares de forêts domaniales appartenant à l'État et 2,9 millions d'hectares appartenant à d'autres propriétaires forestiers publics, notamment les communes. Doté d'un budget de plus de 900 millions d'euros et d'un…
- Les résidents frontaliers ajustent fortement leurs achats de carburant en Allemagne à l’écart de prix avec la France parLe Traqueur De Sources Officielles 11 septembre 2024 En 2021, en France métropolitaine hors Corse, les achats de carburant à l’étranger représentent 4,4 % des dépenses de carburant des ménages. Cette part dépasse 20 % dans certains départements frontaliers.De fin 2020 à début 2023, les prix du carburant ont évolué très différemment en France et en Allemagne, en raison de choix fiscaux comme l’introduction d’une taxe carbone en Allemagne en…