Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols : texte N° 649 de Mme Gisèle JOURDA et M. Cyril PELLEVAT, déposé au Sénat le 30 mai 2024
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