Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un "véritable statut de l'élu local". Il s'agit de favoriser l'engagement local, d'améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020.
Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ? parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
Évolution du statut des enseignants du premier degré à Wallis et Futuna parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 Les maîtres du premier degré à Wallis-et-Futuna relèvent actuellement d'un statut de droit privé, principalement régi par une convention de concession datant de 1969. Une mission regroupant l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche examine les prérequis législatifs et réglementaires permettant de leur conférer le statut d'agent de l'État. En effet, à…