Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : texte N° 735 de MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN, déposé au Sénat le 12 juillet 2024
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
- N° 735 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 735 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Sortir la France du piège du narcotrafic parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Source: Sénat Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Guerre des gangs et narcotrafic : quelle réponse pénale ? | Ça vous regarde - 09/10/2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 9 octobre 2024 Source: LCP - Assemblée nationale Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juin 2024 La proposition de loi vise à pérenniser et amplifier le bénévolat dans la sécurité civile en donnant aux quelque 600 associations agréées les moyens d'agir. Les possibilités d'absence professionnelle seront facilitées, entre autres grâce à un label à destination des employeurs, et l'engagement bénévole mieux reconnu.
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La proposition de loi vise à améliorer l'encadrement légal du service civique et son accessibilité, et à mieux valoriser cet engagement pour l'intérêt général. Afin de renforcer son attractivité, le service civique sera davantage ancré dans les parcours des jeunes.