- Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté -

Home
/
SOURCES OFFICIELLES
/
Autres Acteurs Publics
/
Revalorisation des plafonds d’exonération...

Le Bulletin officiel des finances publiques vient de publier les plafonds d’exonération ou d’abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de 2023. Ces exonérations concernent les établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones franches urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE).

Source: Direction de l’information légale et administrative

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine

««« Retour en arrière

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

Exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté : plafonds revalorisés en 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficient d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations respectent des plafonds qui seront relevés pour l’année 2024 en raison de la variation des prix constatée par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La moitié des personnes ayant habité en quartier prioritaire entre 2011 et 2020 y restent tout au long de la période parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Sur la période 2011-2020, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont davantage déménagé que ceux des autres quartiers de ces mêmes unités urbaines. Cependant, cette mobilité n’est pas la règle dans les quartiers prioritaires, où une partie de la population y réside durablement. Parmi les habitants ayant résidé au moins un an en quartier prioritaire…
Réduction progressive de la CVAE jusqu'à sa suppression en 2027 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. De plus, il n'est plus possible de bénéficier d'une exonération facultative de CVAE ou d'un abattement facultatif depuis le 1er janvier 2024.
CVAE et CFE : versez votre premier acompte ! parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 Au cours du mois de juin, le premier acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être versé. Il en est de même pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). L'acompte à verser est égal à 50 % de la contribution versée en 2023.
Relèvement du montant de l'abattement en cas de rachat d’une entreprise parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juillet 2024 Vous rachetez l'entreprise de votre employeur ou d'un membre de votre famille ? Dans ce cas, sachez que l'abattement qui s'applique lors du rachat de l'entreprise par le salarié ou le membre de la famille s'élève à 500 000 € depuis le 1er janvier 2024.
Paiement de la CFE 2023: vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 ! parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Vous exercez une activité professionnelle non salariée ? Vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 au plus tard pour payer, sauf exonération, l'avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE).