Proposition de loi visant à faciliter l’engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée : texte N° 630 de Mme Marta de CIDRAC, déposé au Sénat le 23 mai 2024
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
- N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 septembre 2024 N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M.…
- Pollution due aux rejets de granulés de plastique - texte N° 203 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : texte N° 203 de Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, déposé au Sénat le 11 décembre 2024
- Le programme JADE recherche des volontaires pour l’année 2024-2025 parLe Traqueur De Sources Officielles 27 septembre 2024 Le programme JADE recherche des volontaires pour l’année 2024-2025 Droits de l'enfant Éducation E.sarazin jeu 26/09/2024 - 14:40 Le Défenseur des droits recherche des volontaires de 16 à 25 ans en service civique pour contribuer à l’éducation des enfants et des jeunes au droit et à l’égalité.
- N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique