1. Home
  2. /
  3. SOURCES OFFICIELLES
  4. /
  5. Sénat
  6. /
  7. Renouvellement du congrès et...

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : texte N° 759 de M. Patrick KANNER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 septembre 2024

Source:

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine


««« Retour en arrière