L’Arcep publie l’édition 2023 de son rapport annuel en trois tomes :Le Tome 1, “L’Arcep et les marchés régulés”, fait le point sur l’ensemble des missions de l’Autorité, ses actions et décisions au cours de l’année 2022. Il retrace également les activités européennes et internationales de l’Arcep, qui contribuent à la construction européenne et au rayonnement de la régulation française des télécoms.Le Tome 2, “La Régulation de l’Arcep au service des territoires connectés”, est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l’État en région, aux associations de consommateurs et opérateurs.Le Tome 3, “L’état d’internet en France”, est consacré notamment aux actions de surveillance du respect de la neutralité d’internet et à l’utilisation des technologies d’adressage IPv6, comme le prévoit le Règlement européen sur l’internet ouvert et la loi sur les autorités administratives indépendantes (AAI). Il intègre également des chapitres consacrés à la qualité de service d’internet, aux interconnexions de données des fournisseurs d’accès à internet, au numérique soutenable et à la régulation de plateformes numériques.
Source: Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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