Le collège de déontologie a été mis en place par l’arrêté du 1er mars 2018. Cet arrêté prévoit que le collège à l’occasion de son rapport annuel présente un bilan de son activité. Ce rapport rend compte de l’action du collège et diffuse la culture de la déontologie. La déontologie clarifie les règles et les principes qui engagent les membres d’une profession. En raison des spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), cette démarche collective dépasse la simple application des textes et constitue une garantie pour la confiance dans l’enseignement et la recherche.
Source: Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Conseil supérieur des programmes - Rapport d'activité 2022-2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Placé directement sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d'inspection (inspection générale,…
- Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2023 - Faire alliance, redonner confiance parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 Le médiateur de l'éducation nationale est une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l'administration ou entre membres de la communauté éducative. En 2023, les médiateurs de l'éducation nationale et de l’enseignement supérieur ont traité 20 400 saisines, dont 1 298 reçues en 2022 qui n'avaient pas pu…
- Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
- Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Entre juillet 2019 et juillet 2024, l'Union européenne, confrontée à une succession de crises – crise migratoire, guerre en Ukraine, pandémie de Covid-19, transitions écologique et numérique –, a connu une intense activité normative : environ 13 000 textes ont été adoptés (contre 5 500 aux États-Unis). Certains textes ont imposé de fortes contraintes aux États membres, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La Commission des affaires européennes du Sénat…
- Premier bilan du pass Culture parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Le pass Culture constitue une politique prioritaire du ministère de la culture depuis 2017. Après des phases d’expérimentations dans plusieurs départements, le pass Culture a été généralisé en 2021 à tous les jeunes de 18 ans sur l’ensemble du territoire français, puis étendu en 2022, aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Il permet de bénéficier d’un crédit individuel…
- Observatoire de l'inclusion bancaire - Rapport annuel 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 juillet 2024 L'Observatoire de l'inclusion bancaire, créé par la loi du 26 juillet 2013 et réglementé par le décret du 30 juin 2014, est présidé par le gouverneur de la Banque de France. L'Observatoire qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs concernés (organismes publics, associations, banques), est l'organe central de mesure et de promotion de l'inclusion bancaire. Il établit un rapport…
