La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés « frais bancaires de succession ». D’après l’association UFC – Que Choisir, ces frais ont explosé. Fin 2023, ils s’élevaient à 291 euros en moyenne, en hausse de 25% par rapport à 2021 et de 50% par rapport à 2012.
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