Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 Cette loi vise à prolonger jusqu'à fin 2024 le régime dérogatoire d'utilisation des titres restaurant établi par la loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022. Les salariés pourront ainsi continuer à acheter des produits alimentaires, même directement non consommables (pâtes, riz, viande...) en magasins avec leurs tickets-restaurant.
• Titres restaurant : qu'en est-il de la dérogation sur certains produits alimentaires ? parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 L'adoption de la motion de censure ayant abouti à la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024 a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
• Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 La notion d'urgence psychiatrique, recouvrant la crise émotionnelle aiguë à la décompensation de troubles psychiques graves, reste mal définie. La prise en charge des urgences psychiatriques se fait aujourd'hui dans le cadre global de l'organisation des soins psychiatriques, reposant depuis 1960 sur un principe de sectorisation : centre médico-psychologique (CMP), centre d'accueil de crise (CAC) ou encore, de plus en plus,…
• Rapport d'information (...) sur la dérive normative de l'Union européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Entre juillet 2019 et juillet 2024, l'Union européenne, confrontée à une succession de crises – crise migratoire, guerre en Ukraine, pandémie de Covid-19, transitions écologique et numérique –, a connu une intense activité normative : environ 13 000 textes ont été adoptés (contre 5 500 aux États-Unis). Certains textes ont imposé de fortes contraintes aux États membres, aux collectivités territoriales et aux entreprises. La Commission des affaires européennes du Sénat…
• Une hausse du taux de marge de l’industrie agroalimentaire de 2019 à 2022 concentréedans les groupes parLe Traqueur De Sources Officielles 2 octobre 2024 Le taux de marge des entreprises actives de l’industrie agroalimentaire augmente de 2,7 points de 2019 à 2022, et s’élève à 31,2 % en 2022. Malgré la crise sanitaire, le taux de marge se maintient en 2020. Ensuite, il augmente en 2021, année marquée par la reprise économique post-crise sanitaire, par la baisse des impôts de production et par la hausse des…
• Rapport d'évaluation de l'efficacité des contrats-climat - Premier état des lieux sur l'exercice 2022 : Édition 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juillet 2024 La loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 intègre des dispositifs en faveur d'une publicité plus responsable, parmi lesquels les "contrats-climat". Ces "codes de bonnes conduites" volontaires ont deux objectifs principaux :réduire de manière significative les communications commerciales relatives à des biens et services ayant un impact négatif sur l'environnement, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet…