La proposition de loi généralise la pratique du “testing” pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l’accès à l’emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Rapport d'activité 2023 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Au-delà de la présentation de ses missions et de son organisation, le rapport de la délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) présente les actions et partenariats mis en œuvre en 2023 autour de la promotion de la diversité, de l'égalité et de la fraternité. Des témoignages de partenaires permettent d'illustrer et de…
- N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 156 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 En 2022, 93 116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages (85 395) restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux.Le rapport vise à réaliser l'état des lieux de l'identification et de la mobilisation des logements pour le relogement des ménages reconnus Dalo par Action…
- Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs Médiation Services publics E.sarazin lun 24/06/2024 - 16:06 Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport intitulé « Droits des usagers…
- Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après l'association UFC - Que Choisir, ces frais ont explosé. Fin 2023, ils s'élevaient à 291 euros en moyenne, en hausse de 25% par rapport à 2021 et de 50% par rapport à 2012.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME" parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Face à l'accumulation des normes et au frein qu'elle peut constituer pour la compétitivité, la proposition de loi instaure des tests PME, afin de mesurer l'impact des projet de texte sur les petites et moyennes entreprises. Un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises sera chargé de les réaliser.