La proposition de loi modifie le code du cinéma et de l’image animée (CCIA) pour permettre au cinéma de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des produits culturels tout en conservant un fort ancrage territorial. Elle prévoit également le retrait des subventions du CNC aux producteurs en cas de violences sexuelles lors d’un tournage.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juillet 2024 N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants - Rapport d'étape - Octobre 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 18 octobre 2024 Depuis avril 2024, la CIIVISE travaille à la demande du gouvernement sur :1. Le suivi des recommandations proposées en novembre 2023,2. L’élaboration de nouvelles recommandations permettant de prévenir l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants et de s’assurer que tous les adultes qui entourent et accueillent les enfants disposent d’une culture du repérage, de l’alerte et de l’accompagnement des…
- Décryptage. Le financement du cinéma parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 En France en 2023, plus de 1,3 milliard d'euros ont été investis dans la production cinématographique française. Comment sont financés les films français ? Quels sont les rôles du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), des producteurs, des télévisions et des plateformes ? Qu'est-ce que l’exception culturelle française ?
- N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juillet 2024 N° 151 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
- Prévenir et maîtriser les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l'eau destinée à la consommation humaine parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 Les pesticides désignent les substances actives chimiques contenues dans les produits phytopharmaceutiques ou phytosanitaires (pour la protection des plantes) et biocides (par exemple des désinfectants, insecticides, rodenticides, produits de protection du bois). Ces substances exercent une activité générale ou spécifique sur les organismes nuisibles, qu'il s'agisse de plantes (mauvaises herbes), d'animaux (insectes, acariens, mollusques etc.), de champignons ou de bactéries.En…
- La réparation par la France des spoliations de biens culturels commises entre 1933 et 1945 - Restitutions et indemnisations parLe Traqueur De Sources Officielles 26 septembre 2024 Les spoliations de biens culturels perpétrées par les nazis et les autorités de Vichy sont une composante des crimes commis envers les Juifs lors de la seconde guerre mondiale. Bien que l'immense majorité des victimes de la Shoah étaient de condition modeste, la Cour des comptes se penche sur la réparation des spoliations des biens culturels commises entre 1933 et…