La proposition de loi prévoit notamment des périodes pendant lesquelles l’exercice du droit de grève dans les transports publics pourra être suspendu. Son objectif est de concilier la continuité du service public, notamment durant les grands départs en vacances et les JO de 2024, avec l’exercice de ce droit constitutionnel.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 140 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 140 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juillet 2024 Dans la continuité de l'enquête administrative conduite par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), à la suite de l'incendie mortel survenu dans un gîte à Wintzenheim, en août 2023, une mission d'évaluation de l'encadrement, de l'organisation et de la qualité des vacances adaptées organisées (VAO) a été lancée.Cette mission visait, d'une part, à établir un premier état des lieux national…
- La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État parLe Traqueur De Sources Officielles 8 janvier 2025 Les achats de l'État et de ses établissements publics représentent la moitié de l'ensemble des marchés publics, qui comprend également les hôpitaux et les collectivités territoriales.La conclusion des marchés publics est encadrée par trois grands principes qui structurent la réglementation : l'égalité de traitement des candidats, la liberté d'accès à la commande publique et la transparence de ses procédures. Sur l'initiative…
- N° 650 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 650 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Extension des pouvoirs des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, nouveaux délits d'incivilité d'habitude et d'oubli de bagages...Cette proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun, notamment en vue des jeux Olympiques de Paris 2024.
- N° 649 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant réforme du droit de grève dans les services publics parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 N° 649 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti portant réforme du droit de grève dans les services publics