Cette proposition de loi vise à soutenir financièrement le secteur industriel français de la défense, qui compte environ 4 000 entreprises. Elle prévoit en particulier d’orienter une partie des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire vers les entreprises, notamment petites et moyennes, de défense.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- N° 135 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 135 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
- Loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 La loi a pour objectif de favoriser la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises françaises. Elle prévoit en particulier de faciliter leur introduction en bourse pour répondre à leurs besoins de financement. Une autre mesure limite les indemnités de licenciement des traders.
- L'épargne réglementée - Rapport annuel 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juillet 2024 Cette nouvelle édition du rapport annuel présente l’épargne réglementée en 2023. La collecte a atteint un niveau inégalé depuis plus de dix ans et s'élève à 61,4 milliards d’euros, bien au-dessus du dernier pic à 54,9 milliards en 2012. Sur les deux principaux livrets, elle se situe à des records historiques : 36 milliards sur le seul livret A, et…
- N° 2675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2675 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
- Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juillet 2024 Ce rapport précise les modalités possibles de mise en œuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la feuille de route « planification écologique du système de santé » publiée en mai…
- Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'industrie de défense, pourvoyeuse d'autonomie stratégique en Europe ? parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Le retour de la guerre en Europe a mis en évidence plusieurs faiblesses structurelles de son industrie de défense, pourtant au cœur de deux défis stratégiques : à court terme, le soutien à l'Ukraine et, à moyen terme, la défense collective du continent en l'absence de certitude quant à l'engagement américain en Europe.La base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne…