Pour éviter l’aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un « véritable statut de l’élu local ». Il s’agit de favoriser l’engagement local, d’améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ? parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juillet 2024 N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 207 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local
- Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Pour répondre à la crise actuelle du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible".
- N° 758 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseau… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 758 - Proposition de loi de Mme Sophia Chikirou visant à étendre le bénéfice de l'indemnité allouée aux personnels d'établissement relevant des programmes "réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires
