Pour éviter l’aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un “véritable statut de l’élu local”. Il s’agit de favoriser l’engagement local, d’améliorer les indemnités et les conditions d’exercice des mandats et de faciliter la reconversion des élus. En moyenne, un maire démissionne chaque jour depuis 2020.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ? parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juillet 2024 En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.
- N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 136 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juillet 2024 N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois financement de la sécurité sociale - Mai 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d'année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant…
- Statut de l'élu local en Europe parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Source: Sénat Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d'origine
- N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie parLe Traqueur De Sources Officielles 29 juillet 2024 N° 145 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie