Intégration des logements intermédiaires dans la loi SRU, durcissement des surloyers en HLM, nouveaux pouvoirs conférés aux maires dans l’attribution des logements sociaux… Voici quelques mesures du projet de loi qui ambitionne d’apporter des réponses à la crise du logement en développant l’offre de logements abordables.
Source:
Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine
««« Retour en arrièreCes autres articles pourraient vous intéresser:
- Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 Avis sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables Droits fondamentaux Logement E.sarazin mar 04/06/2024 - 15:48 Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, a été présenté au Sénat le 6 mai 2024. Avant l’examen du texte en commission le 5 juin prochain, la Défenseure des droits rend un avis…
- Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 En 2022, 93 116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages (85 395) restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux.Le rapport vise à réaliser l'état des lieux de l'identification et de la mobilisation des logements pour le relogement des ménages reconnus Dalo par Action…
- N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 N° 121 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux
- Développement de l'offre de logements abordables - texte de la commission N° 676 parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables : texte de la commission N° 676 déposé le 5 juin 2024
- Développement de l'offre de logements abordables - rapport n° 675 parLe Traqueur De Sources Officielles 20 juillet 2024 Rapport n° 675 de Mmes Sophie PRIMAS et Amel GACQUERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables (5 juin 2024)
- Propositions de réforme de la fiscalité locative parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 Le marché immobilier français connaît depuis environ deux ans une crise profonde, avec la rapide hausse des taux d'intérêt qui a mis fin à des années de crédit facile, couplée à une politique restrictive des banques pour les prêts immobiliers. Cela a conduit à une forte réduction des transactions immobilières et à une diminution importante des biens mis en location,…
