Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense : texte N° 648 de M. François BONNEAU, Mme Gisèle JOURDA et M. Dominique de LEGGE, déposé au Sénat le 30 mai 2024
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