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Rapport n° 679 de M. Jean-Luc RUELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement du programme pour l’industrie européenne de la défense (5 juin 2024)

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