Pollution due aux rejets de granulés de plastique – Résolution n° 203

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Pollution due aux rejets de granulés de plastique - texte N° 203 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : texte N° 203 de Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, déposé au Sénat le 11 décembre 2024
• Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici 2040 ? parLe Traqueur De Sources Officielles 11 octobre 2024 Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation du suremballage... Les plastiques à usage unique devraient avoir disparu en France d'ici à 2040. Mais, entre 2018 et 2021, les tonnages d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché ont encore augmenté de 3,3%.
• Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Rapport n° 203 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Rapport
• Taxe plastique : "des débuts difficiles", selon la Cour des comptes européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 24 septembre 2024 En 2021, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle "ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés" produits par les États membres. La Cour des comptes européenne, examinant l'introduction de cette "taxe plastique", souligne qu'elle ne s'est "pas déroulée sans heurts".
• N° 87 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 87 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
• Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels