- Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles -

Home
/
SOURCES OFFICIELLES
/
Autres Acteurs Publics
/
Organismes à but non...

Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le ministère de l’Intérieur crée un guichet unique en ligne. Une mesure résultant du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques.

Source: Direction de l’information légale et administrative

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine

««« Retour en arrière

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation au 1er janvier 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juin 2024 Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises.
Obtenez dès à présent votre attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises ! parLe Traqueur De Sources Officielles 8 août 2024 Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de votre immatriculation au RNE.
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.
Registre national des entreprises (RNE) : rectifications et nouveautés parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 Un décret du 17 octobre 2023 pose de nouvelles dispositions relatives à l'inscription et aux modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE).
Comment utiliser vos chèques-vacances ? parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juin 2024 Trajet de train, nuit d'hôtel, séjour en camping, entrée de parc de loisirs ou de musées... à l'approche de la saison estivale, les chèques-vacances vous permettent de payer de nombreuses prestations. Vous pouvez également transformer à tout moment vos chèques du format papier au format digital (et inversement).
Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation ! parLe Traqueur De Sources Officielles 9 août 2024 Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises faisaient foi de votre immatriculation au RNE.