1. Home
  2. /
  3. SOURCES OFFICIELLES
  4. /
  5. Sénat
  6. /
  7. Office parlementaire de la...

Proposition de loi portant création d’une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme : texte N° 755 de M. Loïc HERVÉ, déposé au Sénat le 11 septembre 2024

Source:

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine


««« Retour en arrière