N° 93 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Rétention de sûreté pour les terroristes, interdiction de paraître dans des lieux exposés en vue des JO de 2024, délit de détention de contenus exhibant des crimes terroristes...Que contient la proposition de loi qui entend améliorer le suivi post-carcéral des condamnés terroristes et des mineurs radicalisés et compléter l’arsenal anti-terroriste ?
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 La proposition de loi vient améliorer le suivi des anciens condamnés pour infractions sexuelles ou terroristes et l'efficacité des fichiers judiciaires des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et terroristes (Fijaisv et Fijait). Plusieurs mesures sur l'interdiction d'exercer au contact d'enfants sont prévues.
• N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste parLe Traqueur De Sources Officielles 27 juillet 2024 N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
• Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant… parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 Texte adopté n° 309 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
• Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et… parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la… parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juin 2024 Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas…