N° 87 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici 2040 ? parLe Traqueur De Sources Officielles 11 octobre 2024 Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation du suremballage... Les plastiques à usage unique devraient avoir disparu en France d'ici à 2040. Mais, entre 2018 et 2021, les tonnages d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché ont encore augmenté de 3,3%.
• Taxe plastique : "des débuts difficiles", selon la Cour des comptes européenne parLe Traqueur De Sources Officielles 24 septembre 2024 En 2021, l’Union européenne (UE) a introduit une nouvelle "ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés" produits par les États membres. La Cour des comptes européenne, examinant l'introduction de cette "taxe plastique", souligne qu'elle ne s'est "pas déroulée sans heurts".
• L’info.gouv du 3 juillet : journée sans sac plastique et législatives 2024 parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juillet 2024 Journée mondiale sans sac plastique, vote des Français résidant à l'étranger et dépôt des candidatures aux élections législatives 2024 : découvrez les actualités gouvernementales du jour.
• Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Texte adopté n° 19 - Résolution visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants
• Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La proposition de loi généralise la pratique du "testing" pour lutter contre les discriminations, notamment lors de l'accès à l'emploi, au logement, aux prêts bancaires ou aux services publics. Pour ce faire, un service sera créé au sein de la Dilcrah, délégation interministérielle chargée de lutter contre toute forme de discrimination.
• Pollution due aux rejets de granulés de plastique - texte N° 203 parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : texte N° 203 de Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, déposé au Sénat le 11 décembre 2024