N° 83 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 janvier 2025 N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
• Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : comment adapter les réponses institutionnelles ? parLe Traqueur De Sources Officielles 7 janvier 2025 La mission apporte un éclairage sur la pauvreté des jeunes ruraux de 16 à 29 ans, leurs conditions de vie et analyse leurs facteurs spécifiques de fragilité au regard de ceux de l'ensemble de la jeunesse.Longtemps qualifiés d'"invisibles", moins nombreux que les jeunes urbains, les jeunes ruraux focalisent moins l'attention alors que leur place – et les choix qu'ils réalisent (partir…
• N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
• N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 107 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
• N° 55 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juillet 2024 N° 55 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
• Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et… parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture