N° 746 – Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local
• N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 83 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux
• Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : comment adapter les réponses institutionnelles ? parLe Traqueur De Sources Officielles 7 janvier 2025 La mission apporte un éclairage sur la pauvreté des jeunes ruraux de 16 à 29 ans, leurs conditions de vie et analyse leurs facteurs spécifiques de fragilité au regard de ceux de l'ensemble de la jeunesse.Longtemps qualifiés d'"invisibles", moins nombreux que les jeunes urbains, les jeunes ruraux focalisent moins l'attention alors que leur place – et les choix qu'ils réalisent (partir…
• Illégalité de la colonisation israélienne en Palestine - texte N° 746 parLe Traqueur De Sources Officielles 12 août 2024 Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 : texte N° 746 de Mme Raymonde PONCET MONGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2024
• N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés parLe Traqueur De Sources Officielles 16 octobre 2024 N° 358 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
• N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation parLe Traqueur De Sources Officielles 4 janvier 2025 N° 744 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation