N° 68 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
• Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 Texte adopté n° 203 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
• Propositions de réforme de la fiscalité locative parLe Traqueur De Sources Officielles 26 juillet 2024 Le marché immobilier français connaît depuis environ deux ans une crise profonde, avec la rapide hausse des taux d'intérêt qui a mis fin à des années de crédit facile, couplée à une politique restrictive des banques pour les prêts immobiliers. Cela a conduit à une forte réduction des transactions immobilières et à une diminution importante des biens mis en location,…
• Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 Texte adopté n° 303 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
• N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
• N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues… parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 N° 1912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).