N° 429 – Proposition de loi de M. Xavier Albertini visant à réformer l’accueil des gens du voyage

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements parLe Traqueur De Sources Officielles 6 juin 2024 Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dégradation de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches. En France, 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans des crèches. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête sur ce sujet.La première partie du rapport est…
• La politique d'accueil du jeune enfant parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 La politique d’accueil du jeune enfant comprend l'ensemble des actions visant à développer des solutions d'accueil et de garde des enfants âgés de moins de trois ans, soit 2,17 millions d'enfants en janvier 2023. Dans les années 1970, des aides ont été accordées aux parents gardant leurs enfants et aux assistantes maternelles. Une priorité a visé à développer l'offre pour…
• N° 859 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 859 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739).
• N° 267 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 267 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à transférer la compétence d'accueil des gens du voyage au département
• N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 N° 85 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
• Rénovation de l'habitat dégradé - Texte de la commission n° 429 parLe Traqueur De Sources Officielles 22 juin 2024 Texte