N° 306 – Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d’un Grenelle du logement

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 307 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole parLe Traqueur De Sources Officielles 2 octobre 2024 N° 307 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
• Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par Action logement aux ménages mal-logés, salariés et demandeurs d'emploi parLe Traqueur De Sources Officielles 14 juin 2024 En 2022, 93 116 ménages reconnus au titre du Droit au logement opposable restent à reloger, depuis 2008. Parmi ceux-ci, la quasi-totalité, soit 90% des ménages (85 395) restant à reloger, le sont en dehors des délais légaux.Le rapport vise à réaliser l'état des lieux de l'identification et de la mobilisation des logements pour le relogement des ménages reconnus Dalo par Action…
• N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène… parLe Traqueur De Sources Officielles 13 juin 2024 N° 270 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Rodrigo Arenas, Mme Christine Arrighi, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, M. Jérémy…
• Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 juin 2024 Texte adopté n° 306 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
• Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ? - Rapport d'information n° 306 parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 Rapport d'information
• Les chiffres-clés du logement social en 2022 parLe Traqueur De Sources Officielles 27 septembre 2024 L'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) présente, pour la première fois depuis sa création en 2015, un panorama du logement social en France. Situation du parc, profils des locataires, montant des loyers... Quels sont les chiffres-clés du rapport 2024 pour l'année 2022 ?