N° 2728 avis – Avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 N° 2714 - Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
• N° 2724 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714). parLe Traqueur De Sources Officielles 11 juin 2024 N° 2724 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°2714).
• N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année… parLe Traqueur De Sources Officielles 15 octobre 2024 N° 317 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
• Projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 juillet 2024 Ce projet de loi permet de constater la situation des comptes sociaux et d'évaluer les politiques de sécurité sociale. Pour 2023, le déficit de l'ensemble des branches s'élève à 10,8 milliards d'euros. Le texte est complété de sept annexes (évaluation des niches sociales, panorama financier des régimes de retraite complémentaires obligatoires...).
• Conseil supérieur des programmes - Rapport d'activité 2022-2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 19 juillet 2024 Placé directement sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale, le Conseil supérieur des programmes, composé de huit parlementaires et de dix personnalités qualifiées, travaille de façon indépendante sur saisine du ministre ou sur autosaisine. La conception des projets de programme est confiée à des groupes d'élaboration de projets de programme (GEPP), composés de membres des corps d'inspection (inspection générale,…
• Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 parLe Traqueur De Sources Officielles 17 juillet 2024 Le projet de loi arrête le montant définitif des recettes et des dépenses du budget pour 2023, ainsi que le montant du déficit public. En 2023, le déficit de l’ensemble des administrations publiques a atteint 154 milliards d’euros soit 5,5% du produit intérieur brut (PIB), après 4,8% en 2022 et 8,9% 2020.