N° 2722 annexe 0 – Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 N° 2722 rapport - Rapport de M. Laurent Panifous sur la proposition de loi de M. Laurent Panifous et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (2544).
• N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 N° 2544 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
• N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements… parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 N° 279 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Revue de dépenses : les dispositifs médicaux parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 Dans le cadre du dispositif d'amélioration de la qualité de l'action publique, les inspections générales des finances et des affaires sociales ont été missionnées par la Première ministre pour mener une mission de revue de dépenses relative aux dispositifs médicaux avec l'objectif d'identifier des mesures permettant de réaliser jusqu'à 1Md€ d'économies en 2027 (dont 500 M€ en 2025).Les dépenses de…
• Transition énergétique des établissements sanitaires et médicaux sociaux et impact du Ségur de l'investissement sur ces enjeux parLe Traqueur De Sources Officielles 8 juillet 2024 Dans le cadre du Ségur de l'investissement lancé en 2021 (9 Mds€ sur dix ans), le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales analyse la prise en compte des enjeux de transition énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les futurs enjeux liés à cette transition. Il s'inscrit dans le cadre de la feuille de route ministérielle pour accélérer…
• Retraitement des dispositifs médicaux à usage unique dans le cadre de la transition écologique du système de santé parLe Traqueur De Sources Officielles 5 juillet 2024 Ce rapport précise les modalités possibles de mise en œuvre de l'expérimentation relative au retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU), prévue par l'article 66 de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la feuille de route « planification écologique du système de santé » publiée en mai…