1. Home
  2. /
  3. SOURCES OFFICIELLES
  4. /
  5. Assemblée Nationale
  6. /
  7. N° 2696 rapport d’information...

N° 2696 rapport d’information – Rapport d’information de Mme Véronique Riotton et M. Stéphane Delautrette déposé en application de l’article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Source:

Suivre ce lien pour lire le texte ou visionner la vidéo sur le site d’origine


««« Retour en arrière