N° 2680 – Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 2694 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive… parLe Traqueur De Sources Officielles 12 juin 2024 N° 2694 rapport - Rapport de M. Pierre-Henri Dumont sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
• Loi du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 La loi complète la loi dite "3 DS" du 21 février 2022 pour rendre opérationnelle la mise à disposition expérimentale des routes aux régions. Selon les projets de conventions et les conventions déjà élaborées entre l’État et les régions volontaires, des routes pourraient être mises à disposition dès le 1er janvier 2025.
• N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations… parLe Traqueur De Sources Officielles 30 mai 2024 N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
• N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juin 2024 N° 508 - Proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et M. Pierre-Henri Dumont visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
• N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique parLe Traqueur De Sources Officielles 21 juin 2024 N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
• N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge… parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 215 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à rendre l'instruction obligatoire à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de quatre ans