N° 2664 – Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à instituer la conférence départementale de l’enseignement public en zones rurales

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 17 septembre 2024 N° 281 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à sauvegarder nos écoles rurales
• N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
• N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 748 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
• N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
• N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 764 - Proposition de loi de M. Antoine Villedieu visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
• Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales parLe Traqueur De Sources Officielles 24 juin 2024 La proposition de loi vise à abaisser à 5% le seuil d'autofinancement pour les investissements des communes rurales les moins riches. Aujourd'hui, une collectivité locale doit, en principe, financer ses projets d'ouvrages publics à hauteur d'au moins 20%.