N° 263 – Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes… parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
• N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques parLe Traqueur De Sources Officielles 18 septembre 2024 N° 217 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à exonérer d'impôt les primes versées par l'État aux athlètes français aux jeux Olympiques et Paralympiques
• N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat parLe Traqueur De Sources Officielles 3 janvier 2025 N° 760 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de taxe d'habitation l'ensemble des locaux des établissements d'enseignement privés sous contrat
• N° 1136 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical parLe Traqueur De Sources Officielles 18 juin 2024 N° 1136 - Proposition de loi de M. Matthias Tavel visant à protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical
• N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo… parLe Traqueur De Sources Officielles 5 septembre 2024 N° 178 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Clémentine Autain, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M.…
• Statut de l'élu local - Texte n° 263 parLe Traqueur De Sources Officielles 23 juin 2024 Texte