N° 18 – Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Ces autres articles pourraient vous intéresser:

• N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique parLe Traqueur De Sources Officielles 15 octobre 2024 N° 430 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs pour les protéger du démarchage téléphonique
• Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2024 - Les flux et ratios financiers (2019-2022) - La… parLe Traqueur De Sources Officielles 25 juillet 2024 La première partie du rapport est consacrée à l’analyse des flux financiers et des ratios relatifs à l’activité et à la gestion des organismes de gestion collective (OGC), pour la période 2019-2022.L’analyse des flux et ratios constitue un thème de contrôle récurrent de la Commission, dont le présent rapport est le onzième à présenter les résultats de ce travail.Entre 2019…
• Temps fort - La protection des consommateurs - Comment l’Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ? parLe Traqueur De Sources Officielles 4 juin 2024 Découvrez comment l'UE protège les consommateurs et les initiatives du Parlement européen afin d'améliorer ces droits. Source : © Union européenne, 2024 - PE
• Temps fort - La protection des consommateurs - Comment l’Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ? parLe Traqueur De Sources Officielles 15 août 2024 Découvrez comment l'UE protège les consommateurs et les initiatives du Parlement européen afin d'améliorer ces droits. Source : © Union européenne, 2024 - PE
• Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et… parLe Traqueur De Sources Officielles 31 mai 2024 Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
• Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la… parLe Traqueur De Sources Officielles 10 juin 2024 Texte adopté n° 302 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas…